J.O. 267 du 16 novembre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 19004
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Arrêté du 17 octobre 2002 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
NOR : BUDR0201345A
Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 17 octobre 2002, M. Yves Dame, inspecteur du Trésor public, détaché pour exercer les fonctions d'agent comptable de l'université de Troyes, est maintenu en service détaché pour exercer les fonctions d'agent comptable du groupement d'intérêt public « agence de modernisation des universités et des établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche », est maintenu en service détaché pour exercer les fonctions d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel du Muséum national d'histoire naturelle pour une durée de trois ans à compter du 15 novembre 2001.